Quelles sont les formalités relatives à l’ouverture d’un point d’accès public à internet ? La réponse du Journal du Net

par Jean-Luc Raymond le 16 mai 2007

Pour nos lecteurs français (de plus en plus nombreux), le Journal du Net a publié le mardi 15 mai une réponse à la question : »Quelles sont les formalités relatives à l’ouverture d’un point d’accès public à internet ? » dans sa rubrique Foire Aux Questions juridique.

Question exacte posée : « Quelles sont les formalités pour ouvrir un point d’accès public internet (dans un hôtel, un café, un salon de coiffure …) ? Les données de connexion doivent elle être conservées ? Si oui pendant quelle période ? »

… Et appelant donc cette réponse juridique en ligne.

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